Conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation, en toute simplicité
L’accord entre vous et nous lorsque vous utilisez AttendBeacon. Nous l’avons voulu court et clair. Si un point manque de clarté, écrivez-nous et nous l’améliorerons.
En bref
AttendBeacon est un logiciel de gestion d’événements, créé et exploité par Power Pete. Les événements dont tous les billets sont gratuits sont toujours gratuits, tout autre événement est gratuit jusqu’à 1 000 participants et, au-delà, vous achetez une licence unique de 1 000 € par événement, hors TVA. Vous gérez vos événements : vous décidez de ce que vous demandez, vendez et envoyez, et vous êtes responsable du traitement des données de vos participants, que nous traitons pour vous dans l’UE et n’utilisons à aucune autre fin. Utilisez AttendBeacon de manière licite et loyale, protégez vos moyens de connexion et vos clés d’API, et arrêtez quand vous le souhaitez.
Qui fournit AttendBeacon ?
AttendBeacon est créé et exploité par Power Pete (« nous »). Ces conditions constituent l’accord entre nous et vous : l’organisation ou la personne qui utilise AttendBeacon pour organiser des événements. En créant un espace de travail, en vous connectant à un espace de travail ou en utilisant l’API, vous les acceptez. Si vous le faites pour le compte d’une organisation, vous confirmez que vous en avez le droit. Vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact, en bas de cette page.
Ce qu’est AttendBeacon
AttendBeacon est un logiciel d’organisation d’événements, accessible sur attendbeacon.com. Il se compose de trois parties :
- L’espace de travail, où les organisateurs et leurs équipes créent et gèrent leurs événements : inscriptions et billets, programme, contrôle à l’entrée, sponsors, équipe sur place, messages, rapports et intégrations
- L’application des participants, sur le web et sous forme d’application pour iPhone et Android, où les participants retrouvent leur billet, le programme et les informations de l’événement
- L’API, les webhooks et le serveur MCP, par lesquels vos propres logiciels et vos assistants d’IA interagissent avec vos événements
Les participants n’ont pas besoin de compte chez nous. Leur billet est un accord avec l’organisateur de l’événement, selon les conditions propres à celui-ci.
Comptes et espaces de travail
Les organisateurs se connectent avec leur compte professionnel Microsoft, ou avec Google ou GitHub. Les événements se trouvent dans un espace de travail. Ses administrateurs décident qui rejoint l’équipe et avec quel rôle, et sont responsables de ce que leur équipe y fait. Qui peut faire quoi : rôles et autorisations
Protégez vos moyens de connexion et vos clés d’API. Attribuez à chaque intégration sa propre clé, limitée aux seules autorisations dont elle a besoin, et révoquez toute clé que vous n’utilisez plus ou qui a pu être divulguée. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre espace de travail sans autorisation, prévenez-nous immédiatement. Ce qui est fait avec votre compte ou vos clés est réputé fait par vous, sauf si cela résulte d’une défaillance de notre part.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux de la page Tarifs :
- Les événements dont tous les billets sont gratuits sont gratuits, quelle que soit leur taille
- Tout autre événement est gratuit jusqu’à 1 000 participants
- Au-delà, vous achetez une licence unique de 1 000 € par événement, hors TVA, tout compris : pas de frais par inscription, pas d’options payantes, pas d’abonnement
- Les dons sont facultatifs. Un don donne lieu à un reçu, et non à une facture avec TVA
- Les frais de votre prestataire de paiement, Mollie ou Stripe, se règlent entre vous et ce prestataire. L’argent des billets est versé sur votre propre compte : nous ne le détenons jamais et ne prélevons aucune commission
Vous achetez une licence dans la rubrique Facturation de l’espace de travail et vous payez avec Mollie ; la facture est envoyée par e-mail aux administrateurs de l’espace de travail. La manière dont les participants sont comptabilisés, ce qui se passe à 1 000 participants et la façon dont la TVA est appliquée sont expliqués sur la page Tarifs, qui fait partie de ces conditions. Si nous modifions nos tarifs, la modification ne s’applique qu’aux licences achetées par la suite. Les tarifs, et les détails en toute simplicité
Votre rôle d’organisateur
Pour les données personnelles de vos participants, vous êtes le responsable du traitement et AttendBeacon est le sous-traitant. Nous conservons et traitons ces données pour votre compte, uniquement pour faire fonctionner AttendBeacon pour vous, ne les utilisons à aucune autre fin et ne les vendons à personne. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact. Ce qui est conservé, où, et qui nous aide : la page Confidentialité
Vous êtes responsable de vos événements, et en particulier :
- De leur contenu, ainsi que de ce que vous demandez aux participants et pourquoi
- De vos billets et de vos tarifs, de la TVA qui s’y applique, ainsi que de vos remboursements et annulations
- De votre communication avec les participants, y compris votre propre politique de confidentialité
- De l’obtention du consentement de vos participants avant de les transmettre à une liste de diffusion ou à un CRM à des fins de marketing, et d’une base légale pour chaque autre intégration que vous activez
Utilisation acceptable
Utilisez AttendBeacon de manière licite et loyale. En particulier, vous ne devez pas :
- Organiser des événements illicites, ni publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Envoyer du spam : n’écrivez qu’aux personnes qui peuvent s’attendre à votre message, y compris via votre propre domaine d’envoi et lorsque vous synchronisez avec une liste de diffusion
- Tenter de contourner la sécurité, d’accéder aux données d’un autre espace de travail ou de tester notre sécurité sans notre autorisation écrite
- Extraire de façon automatisée (scraping) le contenu des pages d’événement ou de l’application des participants, ni surcharger la plateforme
- Dépasser les limites de débit de l’API ou les contourner, par exemple en répartissant les appels sur de nombreuses clés (Les limites de débit de l’API)
Si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le-nous à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact et laissez-nous le temps de le corriger avant d’en informer qui que ce soit d’autre.
Services d’autres entreprises
Vous vendez des billets via votre propre compte Mollie ou Stripe, et vous pouvez connecter d’autres services : un CRM, votre comptabilité, Eventbrite ou Ticket Tailor, Mailchimp ou Brevo, Google, Airtable, Teams, Slack et bien d’autres. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, entre vous et leur fournisseur. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, des modifications qu’ils apportent ni de ce qu’ils font des données que vous leur transmettez. Si un service change ou s’arrête, notre intégration avec celui-ci peut elle aussi changer ou s’arrêter.
Disponibilité et évolutions
Nous faisons de notre mieux pour qu’AttendBeacon reste disponible, rapide et sûr, et pour corriger rapidement les problèmes. Nous ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu, et l’utilisation gratuite ne s’accompagne d’aucune garantie de disponibilité.
AttendBeacon continue d’évoluer, et ses fonctionnalités changent donc : nous en ajoutons, nous les améliorons et parfois nous en retirons. Nous annonçons les changements importants dans la rubrique Nouveautés de l’espace de travail. Pour l’API, l’engagement pris dans la documentation pour les développeurs s’applique : des champs sont ajoutés, jamais supprimés ni renommés, et un changement qui rompt cet engagement fait l’objet d’une nouvelle version, annoncée six mois à l’avance.
Vos données
Vos données sont conservées dans des centres de données Microsoft Azure situés dans l’UE : l’application et la base de données dans la région Sweden Central, en Suède, et les fichiers envoyés, les clés et les journaux dans la région West Europe, aux Pays-Bas.
Vous pouvez exporter vos données quand vous le souhaitez : les listes de participants et les rapports sous forme de fichiers, et les données de vos événements via l’API. Les participants peuvent supprimer leurs propres données à tout moment avec l’option Supprimer mes données de l’application de l’événement.
Les factures et les avoirs sont conservés aussi longtemps que l’exige la législation fiscale : sept ans aux Pays-Bas. Cela vaut pour nos factures qui vous sont adressées, ainsi que pour les factures adressées à vos participants tant que leur événement existe, même après qu’un participant a supprimé ses données.
Votre contenu et le nôtre
Ce que vous mettez dans AttendBeacon reste à vous : vos événements, textes, images, fichiers et les données de vos participants. Vous nous autorisez à les stocker, les copier, les afficher et les envoyer uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner AttendBeacon pour vous, par exemple pour afficher la page publique de votre événement et envoyer vos e-mails. AttendBeacon lui-même, son logiciel, son design et son nom, reste à nous : vous pouvez l’utiliser, mais pas le copier ni le revendre.
N’y mettez que ce que vous avez le droit d’utiliser. En particulier, les cartes du kit de partage ne peuvent montrer la photo et le nom d’un intervenant que si celui-ci a donné son accord.
Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 €, le montant le plus élevé étant retenu. Pour une utilisation gratuite, elle s’élève donc à 100 €.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, les ventes manquées ou l’atteinte à votre réputation.
Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter, par exemple pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, ni les droits qu’un consommateur tient de dispositions légales impératives.
Suspension et résiliation
Vous pouvez arrêter à tout moment, sans préavis : cessez d’utiliser AttendBeacon, ou supprimez vos événements ou l’ensemble de votre espace de travail.
Nous pouvons suspendre un événement, un domaine d’envoi, une clé d’API ou votre espace de travail, ou mettre fin à votre utilisation d’AttendBeacon, si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée, si la loi l’exige, ou pour éviter un préjudice aux participants, aux autres utilisateurs ou à la plateforme. Sauf urgence, nous vous prévenons d’abord et vous laissons une possibilité raisonnable de régulariser la situation. Si nous mettons fin à votre utilisation pour un autre motif qu’un manquement grave, nous vous laissons un délai raisonnable pour exporter vos données.
Lorsqu’un événement ou un espace de travail est supprimé, ses données sont supprimées avec lui, y compris les factures adressées à ses participants : exportez d’abord ce que vous souhaitez garder, et conservez votre propre copie de vos factures comme l’exigent vos règles fiscales. Ce que nous devons conserver en vertu de la loi, comme nos factures qui vous sont adressées, est conservé aussi longtemps que la loi l’exige.
Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit néerlandais s’applique à ces conditions et à l’utilisation d’AttendBeacon. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre propre pays, y compris le droit de saisir les tribunaux de votre pays.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsqu’AttendBeacon ou la loi évolue. Nous informons les organisateurs à l’avance des modifications importantes, par e-mail ou dans l’espace de travail, et les annonçons dans la rubrique Nouveautés. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser AttendBeacon avant son entrée en vigueur. La version et sa date d’entrée en vigueur figurent en haut de cette page.
Contact
Une question sur ces conditions, une demande d’accord de traitement des données ou un problème de sécurité ? peter@powerpete.com